Chroniques de Maître Corbeau

RSA : le conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de subordonner l'attribution du RSA à 7 heures de bénévolat que l'intéressé doit rechercher et effectuer à sa propre initiative et dont il doit justifier par une attestation tous les 3 mois sous peine...

Merci au barreau de Poitiers pour avoir redigé il y a quelques années cette fiction qui ne doit pas devenir réalité : Un samedi matin du mois d’octobre 2013, quelque part en France. Pierre L, avocat salarié d’une grande banque française profite du week-end...

Toi, oui toi, Madame Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union Syndicale des Magistrats. Toi, oui toi qui au début de ta carrière percevais en salaire net que bien des avocats collaborateurs débutants ne perçoivent même pas en rétrocession brute....

L'aide juridictionnelle est le système qui permet d'assurer l'accès à la justice au profit des plus démunis en leur permettant d'être assistés d'un avocat qui perçoit une "indemnité". Cette indemnité varie selon le type de procédure dont chacune est affectée...

La loi du 14 juin 2013 dite "de sécurisation de l'emploi" prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Les entreprises devront d’ici au 1er janvier 2016 proposer une complémentaire santé à leurs salariés dont elles assureront...

J'avais déjà exposé et démontré dans un précédent article l'iniquité de la réforme du régime complémentaire de la CNBF. Pour mémoire, cette réforme va conduire d'ici quatorze ans à un doublement des cotisations sur le régime complémentaire pour ceux qui...

Un site http://votefnetgagne5euros.com propose 5 € pour chaque photographie d'un bulletin FN dans l'enveloppe électorale. Le nom de domaine est déposé au nom d'un dénommé Perreti Giordanno de Roubaix Ce fait qui consiste à acheter des votes est puni de...

L'article 47 du projet de loi relatif à la santé présenté par Madame le Ministre Marisol TOURAINE prévoit de créer un système national des données de santé et d'introduire, entre autres un article L1461-3 du Code de la santé publique rédigé comme suit...

A compter du 1/1/2015 se met en place une réforme des cotisations du système complémentaire de la Caisse National des Barreaux Français. Cette réforme, adoptée dans la discrétion va aboutir à l'horizon 2029 à un doublement des cotisations sur ce régime....

Dans le contexte des contestations et critiques adressées au RSI deux décisions de justice ont créé une agitation en ce sens qu'a été posée la question de l'existence légale du RSI. Ainsi a-t-il été soutenu en justice que le RSI n'aurait pas d'existence...